Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE VII
(a. 100.1 et 102)
DÉBIT DE VENTILATION MINIMAL
- HOMOLOGATION CANMET
Le débit de ventilation minimal d’un moteur diesel utilisé dans une mine souterraine est la plus élevée des valeurs calculées selon les méthodes suivantes:
a) le débit nécessaire pour diluer les contaminants présents dans les gaz d’échappement selon la norme Engins automoteurs hors-rails, à moteur diesel pour utilisation dans des mines souterraines non grisouteuses, CAN/CSA-M424.2-M90 ou la norme Engins antidéflagrants hors-rails, à moteur diesel pour utilisation dans les mines souterraines grisouteuses, CAN/CSA-M424.1-88, selon le cas;
b) le débit nécessaire pour diluer le contaminant dominant à une concentration égale à la valeur du dénominateur qui le représente dans le cas où la valeur calculée au paragraphe a ne suffit pas à diluer les produits de combustion mentionnés dans l’équation reproduite ci-dessous à des concentrations inférieures à la valeur individuelle respective du dénominateur de cette équation pour chacun des contaminants.
Équation:
ITE= CO + NO + PCI + 1.5 [SO2 + PCI] + 1.2 [ NO2 + PCI]
50 25 2 3 2 3 2
